{"id":9916,"date":"2018-01-29T18:53:00","date_gmt":"2018-01-29T18:53:00","guid":{"rendered":"https:\/\/www.akvospiralift.com\/?page_id=9916"},"modified":"2025-08-19T15:13:47","modified_gmt":"2025-08-19T19:13:47","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.akvospiralift.com\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9"},"content":{"rendered":"


\nPOLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h2>\n
<\/div>\n
\n

INTRODUCTION<\/h3>\n

Bienvenue sur le Site Internet d\u2019Akvo Spiralift (https:\/\/www.akvospiralift.com\/). En naviguant dans notre Site Internet, vous acceptez les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation qui suivent. Si telle n\u2019est pas votre intention, veuillez quitter le Site Internet.<\/p>\n

\u00ab Akvo Spiralift \u00bb se sp\u00e9cialise dans le domaine du g\u00e9nie m\u00e9canique. Nous r\u00e9alisons donc un grand nombre de projets, tous plus diversifi\u00e9s les uns que les autres, avec des d\u00e9fis aussi innovants que singuliers.
\nDans le cadre de ses activit\u00e9s, Akvo Spiralift peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 entrer en contact avec vos Renseignements Personnels. Akvo Spiralift prend tr\u00e8s au s\u00e9rieux la protection de votre vie priv\u00e9e et la s\u00e9curit\u00e9 de vos Renseignements Personnels. La pr\u00e9sente Politique a pour but de vous aider \u00e0 comprendre nos pratiques en mati\u00e8re de cueillette, d\u2019utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction des Renseignements Personnels.
\nLa pr\u00e9sente Politique s\u2019applique donc au \u00ab Site internet \u00bb d\u2019Akvo Spiralift:
\n– https:\/\/www.akvospiralift.com\/ ;<\/p>\n

L\u2019acceptation de la Politique est une condition essentielle \u00e0 l\u2019usage ou l\u2019utilisation de l\u2019ensemble des services d\u2019Akvo Spiralift, sous r\u00e9serve des cas pr\u00e9vus par la loi. En nous fournissant des Renseignements Personnels (par l\u2019interm\u00e9diaire de notre Site Internet, des sites d\u2019emplois, par courriel, en personne ou par t\u00e9l\u00e9phone), vous acceptez que ceux-ci soient trait\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ce qui est indiqu\u00e9 dans la pr\u00e9sente Politique, et vous autorisez Akvo Spiralift \u00e0 utiliser ces informations aux fins y \u00e9tant \u00e9nonc\u00e9es.<\/p>\n

Par ailleurs, veuillez noter que le Site Internet d\u2019Akvo Spiralift ainsi que tout le contenu qui y est diffus\u00e9 ou auquel il donne acc\u00e8s sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits d\u2019auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites \u00e0 moins d\u2019avoir pr\u00e9alablement obtenu l\u2019autorisation \u00e9crite de le faire par un repr\u00e9sentant autoris\u00e9, et ce, pour un usage et une dur\u00e9e sp\u00e9cifique.<\/p>\n

OBJET DE LA POLITIQUE<\/strong><\/h3>\n

La pr\u00e9sente Politique vise la protection des Renseignements Personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 d\u00e9finit un Renseignement Personnel comme tout renseignement concernant une personne physique et permettant, directement ou indirectement, de l\u2019identifier (\u00ab Renseignement Personnel \u00bb).<\/p>\n

Il peut donc s\u2019agir de toute information sur un individu identifiable ou d\u2019une information qui permet \u00e0 une personne d\u2019\u00eatre identifi\u00e9e. Un Renseignement Personnel peut inclure votre nom, votre pr\u00e9nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre adresse \u00e9lectronique ou toute autre information personnelle ou d\u00e9mographique.<\/p>\n

Lors de la collecte de Renseignements Personnels et par la suite sur demande, Akvo Spiralift vous informe des fins auxquelles les Renseignements Personnels sont recueillis, des moyens par lesquels les Renseignements Personnels sont recueillis, des droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification pr\u00e9vus par la loi, de votre droit de retirer votre consentement \u00e0 la communication ou \u00e0 l\u2019utilisation des Renseignements Personnels recueillis.<\/p>\n

RESPONSABILIT\u00c9 RELATIVE \u00c0 LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/h3>\n

Akvo Spiralift est responsable de la protection des Renseignements Personnels qu\u2019il d\u00e9tient. \u00c0 ce titre, Akvo Spiralift a \u00e9tabli et mis en \u0153uvre des politiques et pratiques encadrant la gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des Renseignements Personnels et propre \u00e0 en assurer la protection, notamment la pr\u00e9sente Politique. Celles-ci pr\u00e9voient l\u2019encadrement applicable \u00e0 la conservation et \u00e0 la destruction des Renseignements Personnels, les r\u00f4les et responsabilit\u00e9s des membres de son personnel tout au long du cycle de vie de ces Renseignements Personnels et un processus de traitement des plaintes relatives \u00e0 la protection de ceux-ci.<\/p>\n

Akvo Spiralift a donc d\u00e9sign\u00e9 Philippe Laforest comme responsable de la protection des Renseignements Personnels afin de veiller au respect et \u00e0 la mise en \u0153uvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9. Dans la pr\u00e9sente Politique, le terme \u00ab Responsable \u00bb s\u2019entend de la personne d\u00e9sign\u00e9e comme telle, ainsi que de toute personne \u00e0 qui elle aura d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 en tout ou en partie cette fonction par \u00e9crit, le cas \u00e9ch\u00e9ant.
\nSi vous avez des questions, des requ\u00eates ou toute autre demande concernant l\u2019interpr\u00e9tation ou l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique, nous vous invitons \u00e0 contacter le Responsable aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p>\n

Nom : Philippe Laforest
\nCourriel : info@groupepaco.com
\nT\u00e9l\u00e9phone : 450 678 7226<\/p>\n

Prenez note que l\u2019ensemble des politiques et pratiques ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9es par le Responsable. Akvo Spiralift s\u2019engage \u00e0 publier les informations d\u00e9taill\u00e9es au sujet de ces politiques et de ces pratiques en termes simples et clairs sur son Site Internet, et \u00e0 les mettre \u00e0 jour de temps \u00e0 autre.<\/p>\n

NATURE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS<\/strong><\/h3>\n

Akvo Spiralift peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 recueillir des Renseignements Personnels pour une pluralit\u00e9 de motifs. Il ne recueille que les Renseignements Personnels qui sont n\u00e9cessaires aux fins d\u00e9termin\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

a. Consultation du Site Internet et formulaires en ligne<\/strong><\/p>\n

La consultation de notre Site Internet ne n\u00e9cessite pas d\u2019inscription ni d\u2019identification pr\u00e9alable. Elle peut s\u2019effectuer sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es nominatives vous concernant (nom, pr\u00e9nom, adresse, etc.). Nous ne proc\u00e9dons \u00e0 aucun enregistrement de donn\u00e9es nominatives pour la simple consultation du Site Internet.<\/p>\n

En acceptant les conditions d\u2019utilisation de notre Site Internet, vous consentez \u00e0 ce que des donn\u00e9es de connexion (par exemple, adresse IP) et des donn\u00e9es de localisation (par exemple, pays de provenance) soient collect\u00e9es. Ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es dans le but d\u2019am\u00e9liorer nos services et d\u2019\u00e9tablir des statistiques d\u2019utilisation. Ces donn\u00e9es sont recueillies par le biais de t\u00e9moins de connexion, ou Cookies.<\/p>\n

Certains des outils \u00e9lectroniques que nous utilisons pour mieux r\u00e9pondre \u00e0 vos questions pr\u00e9voient la collecte de Renseignements Personnels afin de vous recontacter, entre autres \u00e0 travers des formulaires sur les Sites Internet d\u2019Akvo Spiralift.<\/p>\n

Vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 compl\u00e9ter des formulaires en ligne sur notre Site Internet, notamment afin de recevoir l\u2019infolettre d\u2019Akvo Spiralift ou de nous transmettre votre candidature. Lors de l\u2019usage de nos formulaires en ligne, vous consentez \u00e0 ce que nous recueillons des Renseignements Personnels dans le but de vous recontacter (nom et coordonn\u00e9es, notamment courriel et\/ou num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone). \u00c0 ces fins, nous vous invitons \u00e0 remplir les champs obligatoires marqu\u00e9s d\u2019une \u00e9toile (*) dans nos formulaires. La compl\u00e9tion des champs non-obligatoires est optionnelle, et demeure \u00e0 votre discr\u00e9tion, notamment en ce qui a trait \u00e0 la r\u00e9ception de notre infolettre.<\/p>\n

Veuillez noter que cette Politique ne s\u2019applique pas aux diff\u00e9rents liens et\/ou liens de tierces parties sur nos Sites Internet, y compris, mais sans s\u2019y limiter, les r\u00e9sultats de recherche et d\u2019achat de biens et de services par l\u2019interm\u00e9diaire de plates-formes de paiement tierces, de soci\u00e9t\u00e9s de cartes de cr\u00e9dit et autres fournisseurs. Ces sites sont d\u00e9tenus et g\u00e9r\u00e9s par des entreprises ind\u00e9pendantes sur lesquelles nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le et qui ne sont pas couvertes par cette Politique. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur collecte et utilisation d\u2019informations.<\/p>\n

b. Traitement des candidatures<\/strong><\/p>\n

Dans le cours de ses activit\u00e9s, Akvo Spiralift est amen\u00e9 \u00e0 \u00e9valuer les candidatures de plusieurs individus pour des postes \u00e0 combler. Les candidatures comportent notamment les noms, pr\u00e9noms, coordonn\u00e9es et CV des candidats. Les candidatures peuvent \u00e9galement contenir les noms, pr\u00e9noms et coordonn\u00e9es de personnes r\u00e9f\u00e9rentes d\u2019anciens emplois, et r\u00e9sultats de tests psychom\u00e9triques lorsqu\u2019ils font partie du processus de recrutement.
\nCes Renseignements Personnels sont recueillis \u00e0 travers nos Sites Internet, adresses \u00e9lectroniques, t\u00e9l\u00e9phones, sites emplois et agences de recrutement partenaires .<\/p>\n

c. Services et facturation<\/strong><\/p>\n

Afin de permettre de faire une estimation sur votre projet ou pour tout service envisag\u00e9, nous pouvons vous demander votre adresse postale ainsi que les coordonn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 vous contacter (num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel).<\/p>\n

Lorsque vous consentez \u00e0 recevoir nos services, vous consentez \u00e9galement \u00e0 ce que les Renseignements Personnels n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de ceux-ci soient recueillis. Cela implique notamment la collecte de donn\u00e9es bancaires permettant de facturer nos services (par exemple, ch\u00e8que, num\u00e9ro de carte bancaire, transfert bancaire).<\/p>\n

Ces Renseignements Personnels pourront \u00eatre recueillis par le biais de notre Site Internet, ou encore par voie t\u00e9l\u00e9phonique, \u00e9lectronique ou en personne par l\u2019un de nos employ\u00e9s autoris\u00e9s.<\/p>\n

PRINCIPES DE GESTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/h3>\n


\na. Modalit\u00e9s<\/strong><\/p>\n

Akvo Spiralift s\u2019assure que tous les Renseignements Personnels sont trait\u00e9s selon un cycle de vie pr\u00e9\u00e9tabli.<\/p>\n

Prenez donc note que Akvo Spiralift ne constitue un dossier sur une personne physique que lorsqu\u2019il a un int\u00e9r\u00eat s\u00e9rieux et l\u00e9gitime de le faire. Il ne recueille que les Renseignements Personnels pertinents \u00e0 l\u2019objet d\u00e9clar\u00e9 du dossier, et il ne les communique pas \u00e0 des tiers ou ne les utilise pas \u00e0 des fins incompatibles avec celles de la constitution du dossier. Akvo Spiralift ne portera non plus autrement atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 la r\u00e9putation de la personne concern\u00e9e dans la constitution ou l\u2019utilisation du dossier.<\/p>\n

Avant de prendre une d\u00e9cision relative \u00e0 la personne concern\u00e9e, Akvo Spiralift veille \u00e0 ce que les Renseignements Personnels d\u00e9tenus sur cette personne soient \u00e0 jour et exacts au moment de les utiliser. Ces Renseignements Personnels utilis\u00e9s pour prendre une telle d\u00e9cision sont conserv\u00e9s pendant au moins un an suivant la d\u00e9cision.
\nAkvo Spiralift informe toute personne de ses droits d\u2019acc\u00e8s et de rectification quant aux Renseignements Personnels les concernant, et leur communique la mani\u00e8re d\u2019exercer ces droits lorsque requis par la loi, et ce, dans les d\u00e9lais prescrits.<\/p>\n

b. Qui peut consulter vos Renseignements Personnels?<\/strong>
\nL\u2019acc\u00e8s aux Renseignements Personnels au sein d\u2019Akvo Spiralift sera limit\u00e9 aux employ\u00e9s qui ont besoin de l\u2019information pour s\u2019acquitter de leurs t\u00e2ches. Ces employ\u00e9s traiteront les Renseignements Personnels de fa\u00e7on strictement confidentielle et ne donneront acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements Personnels \u00e0 aucune personne non autoris\u00e9e. Le niveau d\u2019acc\u00e8s aux Renseignements Personnels sera accord\u00e9 aux employ\u00e9s selon le principe du besoin de savoir.
\nLa gestion des Renseignements Personnels tout au long de leur cycle de vie, notamment leur conservation ou leur destruction, s\u2019effectue par les employ\u00e9s d\u2019Akvo Spiralift, ou par toute personne autoris\u00e9e \u00e0 le faire en respect des conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9.<\/p>\n

c. Comment prot\u00e9geons-nous vos Renseignements Personnels?<\/strong>
\nDans toute organisation, le d\u00e9faut de prot\u00e9ger les Renseignements Personnels peut accro\u00eetre le risque d\u2019atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e. Ces atteintes peuvent entra\u00eener divers probl\u00e8mes comme entacher la r\u00e9putation de la personne ou permettre la fraude ou un vol d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n

Akvo Spiralift prend donc les mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables propres \u00e0 assurer la protection des Renseignements Personnels collect\u00e9s, utilis\u00e9s, communiqu\u00e9s, conserv\u00e9s ou d\u00e9truits.
\nNous prot\u00e9gerons les Renseignements Personnels contre la perte ou le vol, l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la communication non autoris\u00e9e, la modification ou la destruction, par des mesures administratives, techniques et physiques appropri\u00e9es de s\u00e9curit\u00e9 et de protection.<\/p>\n

Le niveau de protection accord\u00e9 aux Renseignements Personnels d\u00e9pend des \u00e9l\u00e9ments suivants :<\/p>\n

– Le degr\u00e9 de sensibilit\u00e9 des Renseignements Personnels;
\n– La quantit\u00e9, la distribution et le format de l\u2019information;
\n– La m\u00e9thode de conservation.<\/p>\n

Bien que nous nous efforcions d\u2019utiliser des moyens pour prot\u00e9ger vos Renseignements Personnels, nous ne pouvons pas garantir leur s\u00e9curit\u00e9 absolue. Seules les communications ou transactions effectu\u00e9es par le biais d\u2019un syst\u00e8me de chiffrement des donn\u00e9es sont syst\u00e9matiquement s\u00e9curis\u00e9es. Nous ne recommandons donc pas d\u2019utiliser votre logiciel de messagerie afin de transmettre des Renseignements Personnels \u00e0 Akvo Spiralift.<\/p>\n

Nous avons mis en place des proc\u00e9dures pour traiter toute violation pr\u00e9sum\u00e9e dont nous vous informerons, ainsi que tout organisme de r\u00e9glementation concern\u00e9, lorsque nous sommes l\u00e9galement tenus de le faire.<\/p>\n

Par ailleurs, Akvo Spiralift ne communique de Renseignements Personnels \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec que si une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u00e9montre que le Renseignement Personnel b\u00e9n\u00e9ficierait d\u2019une protection ad\u00e9quate, notamment au regard des principes de protection des Renseignements Personnels g\u00e9n\u00e9ralement reconnus. Une telle communication doit faire l\u2019objet d\u2019une entente \u00e9crite tenant compte des r\u00e9sultats de l\u2019\u00e9valuation et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, des modalit\u00e9s convenues afin d\u2019att\u00e9nuer les risques identifi\u00e9s dans le cadre de cette \u00e9valuation. Il en est de m\u00eame lorsqu\u2019Akvo Spiralift confie \u00e0 une personne ou \u00e0 un organisme \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec la t\u00e2che de recueillir, d\u2019utiliser, de communiquer ou de conserver pour son compte un tel Renseignement Personnel.<\/p>\n

d. Consentement<\/strong>
\nSauf dans les cas pr\u00e9vus par la loi, Akvo Spiralift doit obtenir un consentement valable de la personne concern\u00e9e avant de recueillir, d\u2019utiliser ou de communiquer tout Renseignement Personnel. Lorsqu\u2019il recueille votre consentement, Akvo Spiralift s\u2019assure que celui-ci est manifeste, libre, \u00e9clair\u00e9 et donn\u00e9 \u00e0 des fins sp\u00e9cifiques. Lorsque possible, il vous sera demand\u00e9 \u00e0 chacune de ces fins, en termes simples et clairs.
\nDans la mesure du possible, nous essayons d\u2019obtenir votre consentement avant de recueillir vos Renseignements Personnels. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de Renseignements Personnels recherch\u00e9s. Le consentement peut \u00eatre explicite ou implicite et peut \u00eatre fourni directement par la personne.<\/p>\n

Lorsque la demande de consentement est faite par \u00e9crit, elle sera pr\u00e9sent\u00e9e distinctement de toute autre information communiqu\u00e9e \u00e0 la personne concern\u00e9e. Lorsque celle-ci le requiert, Akvo Spiralift pr\u00eate assistance afin de l\u2019aider \u00e0 comprendre la port\u00e9e du consentement demand\u00e9.<\/p>\n

Nous pr\u00e9f\u00e9rons obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie \u00e9lectronique ou par \u00e9crit. Le consentement implicite peut \u00eatre raisonnablement d\u00e9duit de l\u2019action ou l\u2019inaction d\u2019une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour soumettre sa candidature, ou un nom et un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour obtenir une r\u00e9ponse \u00e0 une question. Pour d\u00e9terminer le type de consentement appropri\u00e9, nous tenons compte de la sensibilit\u00e9 des Renseignements Personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables de la personne. Si nous voulons utiliser les Renseignements Personnels \u00e0 une nouvelle fin, nous d\u00e9crirons l\u2019utilisation pr\u00e9vue et demanderons \u00e0 nouveau le consentement.<\/p>\n

Lorsque nous souhaitons utiliser ou communiquer un Renseignement Personnel sensible, nous devons obtenir votre consentement de fa\u00e7on expresse.<\/p>\n

Un Renseignement Personnel est consid\u00e9r\u00e9 comme sensible au sens de la pr\u00e9sente Politique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 lorsque, par sa nature notamment m\u00e9dicale, biom\u00e9trique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degr\u00e9 d\u2019attente raisonnable en mati\u00e8re de vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Par ailleurs, Akvo Spiralift ne collecte pas de Renseignements Personnels aupr\u00e8s des mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou du tuteur. En continuant sur le Site Internet d\u2019Akvo Spiralift ou en utilisant de l\u2019ensemble des services d\u2019Akvo Spiralift, vous confirmez \u00eatre \u00e2g\u00e9 de 14 ans et plus ou \u00eatre titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale ou tuteur autorisant la collecte des Renseignements Personnels au nom de la personne concern\u00e9e.
\nLe consentement ne vaut que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des fins pour lesquelles il vous a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9.<\/p>\n

UTILISATION<\/strong><\/h3>\n

Nous n\u2019utilisons vos Renseignements Personnels qu\u2019aux fins pour lesquelles ils ont \u00e9t\u00e9 recueillis ou pour une utilisation conforme \u00e0 ces fins, \u00e0 moins du consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

Un Renseignement Personnel peut toutefois \u00eatre utilis\u00e9 \u00e0 une autre fin par Akvo Spiralift sans le consentement de la personne concern\u00e9e dans les seuls cas suivants:<\/p>\n

    \n
  • Lorsque son utilisation est \u00e0 des fins compatibles avec celles pour lesquelles il a \u00e9t\u00e9 recueilli, en ce qu\u2019il y a un lien pertinent et direct avec les fins auxquelles le Renseignement Personnel a \u00e9t\u00e9 recueilli;<\/li>\n
  • Lorsque son utilisation est manifestement au b\u00e9n\u00e9fice de la personne concern\u00e9e;<\/li>\n
  • Lorsque son utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de pr\u00e9vention et de d\u00e9tection de la fraude ou d\u2019\u00e9valuation et d\u2019am\u00e9lioration des mesures de protection et de s\u00e9curit\u00e9;<\/li>\n
  • Lorsque son utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins de fourniture ou de livraison d\u2019un produit ou de prestation d\u2019un service demand\u00e9 par la personne concern\u00e9e;<\/li>\n
  • Lorsque son utilisation est n\u00e9cessaire \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude, de recherche ou de production de statistiques et qu\u2019il est d\u00e9personnalis\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

    Si Akvo Spiralift utilise des Renseignements Personnels \u00e0 des fins de prospection commerciale ou philanthropique, il doit s\u2019identifier aupr\u00e8s de la personne \u00e0 qui il s\u2019adresse et l\u2019informer de son droit de retirer son consentement \u00e0 ce que les Renseignements Personnels la concernant soient utilis\u00e9s \u00e0 ces fins. Lorsque la personne concern\u00e9e retire son consentement \u00e0 une utilisation des Renseignements Personnels la concernant \u00e0 une fin de prospection commerciale ou philanthropique, Akvo Spiralift cessera de les utiliser ainsi.<\/p>\n

    COMMUNICATION<\/strong><\/h3>\n

    Nous ne communiquerons pas \u00e0 un tiers les Renseignements Personnels que nous d\u00e9tenons sur autrui, \u00e0 moins que la personne concern\u00e9e n\u2019y consente ou que la loi ne le pr\u00e9voie.<\/p>\n

    Le consentement \u00e0 la communication par un tiers de Renseignements Personnels peut \u00eatre donn\u00e9 par la personne concern\u00e9e \u00e0 Akvo Spiralift pour qu\u2019il les recueille aupr\u00e8s de ce tiers.<\/p>\n

    Akvo Spiralift peut, sans le consentement de la personne concern\u00e9e, communiquer un Renseignement Personnel \u00e0 toute personne ou \u00e0 tout organisme si cette communication est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice d\u2019un mandat ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat de service ou d\u2019entreprise qu\u2019il confie \u00e0 cette personne ou \u00e0 cet organisme. Akvo Spiralift confiera alors le mandat ou le contrat par \u00e9crit, et indiquera dans celui-ci les mesures que le mandataire ou l\u2019ex\u00e9cutant du contrat doit prendre pour assurer la protection du caract\u00e8re confidentiel du Renseignement Personnel communiqu\u00e9, pour que ce Renseignement Personnel ne soit utilis\u00e9 que dans l\u2019exercice de son mandat ou l\u2019ex\u00e9cution de son contrat et pour qu\u2019il ne le conserve pas apr\u00e8s son expiration, sous r\u00e9serve des mesures pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n

    Une personne ou un organisme qui exerce un mandat ou qui ex\u00e9cute un tel contrat de service ou d\u2019entreprise devra aviser sans d\u00e9lai le Responsable de toute violation ou tentative de violation par toute personne de l\u2019une ou l\u2019autre des obligations relatives \u00e0 la confidentialit\u00e9 du Renseignement Personnel communiqu\u00e9 et il doit \u00e9galement permettre au Responsable d\u2019effectuer toute v\u00e9rification relative \u00e0 cette confidentialit\u00e9.<\/p>\n

     <\/p>\n

    a. Communication dans le cadre d\u2019une transaction commerciale<\/strong><\/p>\n

    Il est possible que Akvo Spiralift doive communiquer un Renseignement Personnel lorsque celui- ci est n\u00e9cessaire aux fins de la conclusion d\u2019une transaction commerciale \u00e0 laquelle il est parti. Une transaction commerciale s\u2019entend dans la pr\u00e9sente Politique comme \u00e9tant l\u2019ali\u00e9nation ou la location de tout ou partie d\u2019Akvo Spiralift ou des actifs dont il dispose, d\u2019une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, de l\u2019obtention d\u2019un pr\u00eat ou de toute autre forme de financement par celle-ci ou d\u2019une s\u00fbret\u00e9 prise pour garantir l\u2019une de ces obligations.<\/p>\n

    Dans cette situation, Akvo Spiralift peut alors communiquer un tel Renseignement Personnel \u00e0 l\u2019autre partie de la transaction, sans le consentement de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

    Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Akvo Spiralift aura conclu pr\u00e9alablement avec l\u2019autre partie une entente stipulant notamment que cette derni\u00e8re partie s\u2019engage :<\/p>\n

      \n
    • \u00c0 n\u2019utiliser le Renseignement Personnel qu\u2019aux seules fins de la conclusion de la transaction commerciale;<\/li>\n
    • \u00c0 ne pas communiquer le Renseignement Personnel sans le consentement de la personne concern\u00e9e, \u00e0 moins d\u2019y \u00eatre autoris\u00e9e par la loi;<\/li>\n
    • \u00c0 prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la protection du caract\u00e8re confidentiel du Renseignement Personnel;<\/li>\n
    • \u00c0 d\u00e9truire le Renseignement Personnel si la transaction commerciale n\u2019est pas conclue ou si l\u2019utilisation de celui-ci n\u2019est plus n\u00e9cessaire aux fins de la conclusion de la transaction<\/li>\n<\/ul>\n

      De m\u00eame, lorsqu\u2019Akvo Spiralift conclut une transaction commerciale et souhaite continuer d\u2019utiliser le Renseignement Personnel ou le communiquer, Akvo Spiralift Paco n\u2019utilisera ou ne communiquera un tel Renseignement Personnel qu\u2019en conformit\u00e9 avec la loi. Dans un d\u00e9lai raisonnable \u00e0 la suite de la conclusion d\u2019une transaction commerciale par le biais de laquelle Akvo Spiralift obtiendrait un Renseignement Personnel, le Akvo Spiralift avisera la personne concern\u00e9e qu\u2019il d\u00e9tient maintenant un Renseignement Personnel la concernant en raison de ladite transaction commerciale.<\/p>\n

       <\/p>\n

      b. Communication \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tudes, de recherche et de production de statistiques<\/strong><\/p>\n

      Sous certaines conditions, Akvo Spiralift peut communiquer des Renseignements Personnels sans le consentement des personnes concern\u00e9es \u00e0 une personne ou \u00e0 un organisme qui souhaite utiliser ces Renseignements Personnels \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude, de recherche ou de production de statistiques.<\/p>\n

      Au pr\u00e9alable, Akvo Spiralift doit effectuer une \u00e9valuation des facteurs relatifs \u00e0 la vie priv\u00e9e. Cette \u00e9valuation doit conclure que :<\/p>\n

        \n
      • L\u2019objectif de l\u2019\u00e9tude, de la recherche ou de la production de statistiques ne peut \u00eatre atteint que si les Renseignements Personnels sont communiqu\u00e9s sous une forme permettant d\u2019identifier les personnes concern\u00e9es;<\/li>\n
      • Il est d\u00e9raisonnable d\u2019exiger que la personne ou l\u2019organisme obtienne le consentement des personnes concern\u00e9es;<\/li>\n
      • L\u2019objectif de l\u2019\u00e9tude, de la recherche ou de la production de statistiques l\u2019emporte, eu \u00e9gard \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat public, sur l\u2019impact de la communication et de l\u2019utilisation des Renseignements Personnels sur la vie priv\u00e9e des personnes concern\u00e9es;<\/li>\n
      • Les Renseignements Personnels sont utilis\u00e9s de mani\u00e8re \u00e0 en assurer la confidentialit\u00e9;<\/li>\n<\/ul>\n

        Akvo Spiralift refusera toute demande non conforme aux modalit\u00e9s pr\u00e9vues \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 <\/em>de la part d\u2019une personne ou d\u2019un organisme qui souhaite utiliser ces Renseignements Personnels \u00e0 des fins d\u2019\u00e9tude, de recherche ou de production de statistiques.<\/p>\n

        Si Akvo Spiralift communique de tels Renseignements Personnels conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique, il doit pr\u00e9alablement conclure avec la personne ou l\u2019organisme \u00e0 qui il les transmet une entente stipulant notamment que ces Renseignements Personnels :<\/p>\n

          \n
        • Ne peuvent \u00eatre rendus accessibles qu\u2019aux personnes \u00e0 qui leur connaissance est n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019exercice de leurs fonctions et ayant sign\u00e9 un engagement de confidentialit\u00e9;<\/li>\n
        • Ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins diff\u00e9rentes de celles pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des activit\u00e9s de recherche;<\/li>\n
        • Ne peuvent \u00eatre appari\u00e9s avec tout autre fichier de renseignements non pr\u00e9vu \u00e0 la pr\u00e9sentation d\u00e9taill\u00e9e des activit\u00e9s de recherche;<\/li>\n
        • Ne peuvent \u00eatre communiqu\u00e9s, publi\u00e9s ou autrement diffus\u00e9s sous une forme permettant d\u2019identifier les personnes concern\u00e9es.<\/li>\n<\/ul>\n

          Cette entente doit \u00e9galement:<\/p>\n

            \n
          • Pr\u00e9voir les informations devant \u00eatre communiqu\u00e9es aux personnes concern\u00e9es lorsque les Renseignements Personnels les concernant sont utilis\u00e9s pour les rejoindre en vue de leur participation \u00e0 l\u2019\u00e9tude ou \u00e0 la recherche;<\/li>\n
          • Pr\u00e9voir des mesures pour assurer la protection des Renseignements Personnels;<\/li>\n
          • D\u00e9terminer un d\u00e9lai de conservation des Renseignements Personnels;<\/li>\n
          • Pr\u00e9voir l\u2019obligation d\u2019aviser la personne qui communique les Renseignements Personnels de la destruction de ceux-ci;<\/li>\n
          • Pr\u00e9voir que la personne qui communique les Renseignements Personnels et la<\/li>\n<\/ul>\n

            Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec <\/em>doivent \u00eatre avis\u00e9es sans d\u00e9lai:<\/p>\n

              \n
            • Du non-respect de toute condition pr\u00e9vue \u00e0 l\u2019entente;<\/li>\n
            • De tout manquement aux mesures de protection pr\u00e9vues \u00e0 l\u2019entente;<\/li>\n
            • De tout \u00e9v\u00e9nement susceptible de porter atteinte \u00e0 la confidentialit\u00e9 des Renseignements Personnels.<\/li>\n<\/ul>\n

              L\u2019entente ci-haut mentionn\u00e9e est alors transmise \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/em>, et entre en vigueur 30 jours apr\u00e8s sa r\u00e9ception par celle-ci.<\/p>\n

              CONSERVATION<\/strong><\/h3>\n

              Akvo Spiralift ne conserve les Renseignements Personnels que pour la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux fins pr\u00e9vues \u00e0 la pr\u00e9sente Politique. Nous nous conformons notamment \u00e0 toutes les exigences l\u00e9gales de conservation des Renseignements Personnels en termes de dur\u00e9e.<\/p>\n

              \u00c0 titre d\u2019exemple, les Renseignements Personnels sensibles que nous conservons lors du processus de recrutement d\u2019emploi seront conserv\u00e9s pendant ce processus et d\u00e9truits ensuite. Ceux n\u2019\u00e9tant pas consid\u00e9r\u00e9s sensibles sont conserv\u00e9s pour garder un historique dans le cas d\u2019un \u00e9change futur.<\/p>\n

              Les Renseignements Personnels que nous utilisons pour vous recontacter \u00e0 la suite de votre demande d\u2019informations sont utilis\u00e9s le temps que l\u2019on vous recontacte puis conserv\u00e9s afin de garder un historique des \u00e9changes.<\/p>\n

              Nos m\u00e9thodes de conservation des Renseignements Personnels sont adapt\u00e9es en fonction de leur nature et du support sur lequel ils se trouvent. Akvo Spiralift prend les moyens raisonnables n\u00e9cessaires \u00e0 assurer la conservation de l\u2019ensemble des Renseignements Personnels qu\u2019il d\u00e9tient.<\/p>\n

              D\u00c9PERSONNALISATION<\/strong><\/h3>\n

              Akvo Spiralift prend les mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque proc\u00e8de \u00e0 l\u2019identification d\u2019une personne physique \u00e0 partir de renseignements d\u00e9personnalis\u00e9s.<\/p>\n

              Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>, un Renseignement Personnel est d\u00e9personnalis\u00e9 lorsqu\u2019il ne permet plus d\u2019identifier directement la personne concern\u00e9e;<\/p>\n

              ANONYMISATION ET DESTRUCTION<\/strong><\/h3>\n

              Lorsque les fins auxquelles un Renseignement Personnel a \u00e9t\u00e9 recueilli ou utilis\u00e9 sont accomplies, Akvo Spiralift le d\u00e9truit ou l\u2019anonymise pour l\u2019utiliser \u00e0 des fins s\u00e9rieuses et l\u00e9gitimes, sous r\u00e9serve d\u2019un d\u00e9lai de conservation pr\u00e9vu par une loi.<\/p>\n

              Les Renseignements Personnels anonymis\u00e9s en vertu de la pr\u00e9sente Politique le seront selon les meilleures pratiques g\u00e9n\u00e9ralement reconnues et selon les crit\u00e8res et modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9s par les obligations l\u00e9gales d\u2019Akvo Spiralift.<\/p>\n

              Au sens de la pr\u00e9sente Politique, anonymiser un Renseignement Personnel se comprend de l\u2019action de rendre raisonnablement pr\u00e9visible dans les circonstances qu\u2019un Renseignement Personnel concernant une personne physique ne permette plus d\u2019identifier directement ou indirectement cette personne, dans les circonstances vis\u00e9es, et de fa\u00e7on irr\u00e9versible.<\/p>\n

              DROITS RELATIFS AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS<\/strong><\/h3>\n

              a. Droit d\u2019acc\u00e8s par les personnes concern\u00e9es<\/strong><\/p>\n

              Sur demande de toute personne concern\u00e9e, Akvo Spiralift lui confirme l\u2019existence d\u2019un Renseignement Personnel \u00e0 son sujet s\u2019il d\u00e9tient un tel Renseignement Personnel, et lui en donne communication en lui permettant d\u2019obtenir une copie sous forme d\u2019une transcription \u00e9crite et intelligible.<\/p>\n

              Il l\u2019informe \u00e9galement, sur demande, des Renseignements Personnels recueillis aupr\u00e8s de celle- ci, des cat\u00e9gories de personnes qui ont acc\u00e8s \u00e0 ces Renseignements Personnels au sein d\u2019Akvo Spiralift de la dur\u00e9e de conservation de ces Renseignements Personnels, ainsi que des coordonn\u00e9es du Responsable.<\/p>\n

              Akvo Spiralift transmet l\u2019information \u00e0 la personne concern\u00e9e en termes simples et clairs, quel que soit le moyen utilis\u00e9 pour recueillir les Renseignements Personnels. Lorsque le requ\u00e9rant est une personne handicap\u00e9e, des mesures d\u2019accommodations raisonnables seront prises, sur demande, pour lui permettre d\u2019exercer son droit d\u2019acc\u00e8s comme pr\u00e9vu dans la pr\u00e9sente Politique.<\/p>\n

                \n
              1. Exceptions au droit d\u2019acc\u00e8s<\/li>\n<\/ol>\n

                Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, lorsqu\u2019il d\u00e9tient un dossier qu\u2019il a constitu\u00e9 sur une personne concern\u00e9e, Akvo Spiralift peut lui en refuser la consultation dans le seul cas o\u00f9 il en r\u00e9sulterait un pr\u00e9judice grave pour sa sant\u00e9 et \u00e0 condition pour Akvo Spiralift d\u2019offrir \u00e0 celle-ci de d\u00e9signer un professionnel du domaine de la sant\u00e9 de son choix pour recevoir communication de tels Renseignements Personnels et de les communiquer \u00e0 ce dernier.<\/p>\n

                Par ailleurs, Akvo Spiralift peut refuser de communiquer \u00e0 une personne un Renseignement Personnel la concernant lorsque la divulgation du Renseignement Personnel risquerait vraisemblablement :<\/p>\n

                  \n
                • De nuire \u00e0 une enqu\u00eate men\u00e9e par son service de s\u00e9curit\u00e9 interne ayant pour objet de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter ou r\u00e9primer le crime ou les infractions \u00e0 la loi ou, pour son compte, par un service externe ayant le m\u00eame objet ou un titulaire de permis d\u2019agence de gardiennage ou d\u2019agence d\u2019investigation d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la Loi sur la s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e <\/em>;<\/li>\n
                • D\u2019avoir un effet sur une proc\u00e9dure judiciaire dans laquelle Akvo Spiralift ou la personne concern\u00e9e a un int\u00e9r\u00eat.<\/li>\n<\/ul>\n

                  Akvo Spiralift refuse de donner communication \u00e0 une personne d\u2019un Renseignement Personnel la concernant lorsque sa divulgation r\u00e9v\u00e9lerait vraisemblablement un Renseignement Personnel sur un tiers ou l\u2019existence d\u2019un tel Renseignement Personnel et que cette divulgation serait susceptible de nuire s\u00e9rieusement \u00e0 ce tiers, \u00e0 moins que ce dernier ne consente \u00e0 sa communication ou qu\u2019il ne s\u2019agisse d\u2019un cas d\u2019urgence mettant en danger la vie, la sant\u00e9 ou la s\u00e9curit\u00e9 de la personne concern\u00e9e.<\/p>\n

                  Akvo Spiralift refuse de donner communication d\u2019un Renseignement Personnel au liquidateur de la succession, au b\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019une assurance-vie ou d\u2019une indemnit\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s, \u00e0 l\u2019h\u00e9ritier ou au successible de la personne concern\u00e9e par ce Renseignement Personnel, \u00e0 moins que cette communication ne mette en cause les int\u00e9r\u00eats et les droits de la personne qui le demande \u00e0 titre de liquidateur, de b\u00e9n\u00e9ficiaire, d\u2019h\u00e9ritier ou de successible. Cependant, Akvo Spiralift peut communiquer au conjoint ou \u00e0 un proche parent d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e un Renseignement Personnel qu\u2019il d\u00e9tient concernant cette personne, si la connaissance de ce Renseignement Personnel est susceptible d\u2019aider le requ\u00e9rant dans son processus de deuil et que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n\u2019a pas consign\u00e9 par \u00e9crit son refus d\u2019accorder ce droit d\u2019acc\u00e8s.<\/p>\n

                  b. Droit \u00e0 la rectification<\/strong><\/p>\n

                  Sur demande de toute personne concern\u00e9e, Akvo Spiralift rectifiera le Renseignement Personnel la concernant qui est inexact, incomplet ou \u00e9quivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation n\u2019est pas autoris\u00e9e par la loi.<\/p>\n

                  Lorsque le Responsable acquiesce \u00e0 une demande de rectification, il d\u00e9livre sans frais \u00e0 la personne qui l\u2019a faite une copie de tout Renseignement Personnel modifi\u00e9 ou ajout\u00e9 ou, selon le cas, une attestation de la suppression d\u2019un tel Renseignement Personnel.<\/p>\n

                  Le Responsable notifie sans d\u00e9lai la rectification \u00e0 toute personne qui a re\u00e7u les Renseignements Personnels dans les six mois pr\u00e9c\u00e9dents et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la personne de qui elle les tient. Il en est de m\u00eame de la demande de rectification, si elle est contest\u00e9e.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  c. Droit de retrait<\/strong><\/p>\n

                  Sur demande de toute personne concern\u00e9e, Akvo Spiralift cessera la diffusion d\u2019un Renseignement Personnel ou d\u00e9sindexera tout hyperlien rattach\u00e9 \u00e0 son nom permettant d\u2019y acc\u00e9der par moyen technologique lorsque la diffusion de ce Renseignement Personnel contrevient \u00e0 la loi ou \u00e0 une ordonnance judiciaire.<\/p>\n

                  Sur demande de toute personne concern\u00e9e, Akvo Spiralift fera de m\u00eame, ou encore s\u2019assurera que l\u2019hyperlien permettant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ce Renseignement Personnel soit r\u00e9index\u00e9 lorsque les conditions suivantes sont r\u00e9unies :<\/p>\n

                    \n
                  • La diffusion de ce Renseignement Personnel cause un pr\u00e9judice grave \u00e0 la personne concern\u00e9e relativement au droit au respect de sa r\u00e9putation ou de sa vie priv\u00e9e;<\/li>\n
                  • Ce pr\u00e9judice est manifestement sup\u00e9rieur \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat du public de conna\u00eetre ce Renseignement Personnel ou \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat de toute personne de s\u2019exprimer librement;<\/li>\n
                  • La cessation de la diffusion, la r\u00e9indexation ou la d\u00e9sindexation demand\u00e9e n\u2019exc\u00e8de pas ce qui est n\u00e9cessaire pour \u00e9viter la perp\u00e9tuation du pr\u00e9judice.<\/li>\n<\/ul>\n

                    Dans l\u2019\u00e9valuation des crit\u00e8res ci-haut \u00e9nonc\u00e9s, Akvo Spiralift tient notamment compte du fait que la personne concern\u00e9e est une personnalit\u00e9 publique, que le Renseignement Personnel concerne la personne alors qu\u2019elle est mineure, qu\u2019il est \u00e0 jour ou exact, de sa sensibilit\u00e9, du contexte g\u00e9n\u00e9ral dans lequel s\u2019effectue sa diffusion, du d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 entre sa diffusion et la demande faite par la personne concern\u00e9e en vertu de la pr\u00e9sente Politique, et, si le Renseignement Personnel concerne une proc\u00e9dure criminelle ou p\u00e9nale, de l\u2019obtention d\u2019un pardon ou de l\u2019application d\u2019une restriction \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 des registres des tribunaux judiciaires.<\/p>\n

                    d. Demande visant \u00e0 exercer l\u2019un de ces droits<\/strong><\/p>\n

                    Afin de proc\u00e9der \u00e0 une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification d\u2019un Renseignement Personnel, une personne doit proc\u00e9der par \u00e9crit \u00e0 une telle demande adress\u00e9e au Responsable en justifiant de son identit\u00e9 \u00e0 titre de personne concern\u00e9e ou \u00e0 l\u2019un ou plusieurs des titres suivants en lien avec la personne concern\u00e9e :<\/p>\n

                      \n
                    • Repr\u00e9sentant ;<\/li>\n
                    • H\u00e9ritier ou successible ;<\/li>\n
                    • Liquidateur de la succession ;<\/li>\n
                    • B\u00e9n\u00e9ficiaire d\u2019assurance-vie ou d\u2019indemnit\u00e9 de d\u00e9c\u00e8s;<\/li>\n
                    • Titulaire de l\u2019autorit\u00e9 parentale, m\u00eame si l\u2019enfant mineur est d\u00e9c\u00e9d\u00e9;<\/li>\n
                    • Le conjoint ou de proches parents d\u2019une personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e, si la connaissance de ce Renseignement Personnel est susceptible d\u2019aider le requ\u00e9rant dans son processus de deuil et que la personne d\u00e9c\u00e9d\u00e9e n\u2019a pas consign\u00e9 par \u00e9crit son refus d\u2019accorder ce droit d\u2019acc\u00e8s.<\/li>\n<\/ul>\n

                      Lorsque la demande n\u2019est pas suffisamment pr\u00e9cise ou lorsqu\u2019une personne le requiert, le Responsable doit pr\u00eater assistance pour identifier les Renseignements Personnels recherch\u00e9s.<\/p>\n

                      Ce qui pr\u00e9c\u00e8de ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme restreignant la communication \u00e0 une personne d\u2019un Renseignement Personnel la concernant ou sa rectification r\u00e9sultant de la prestation d\u2019un service \u00e0 lui rendre.<\/p>\n

                       <\/p>\n

                      Le Responsable r\u00e9pond par \u00e9crit \u00e0 la demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de r\u00e9ception de la demande.<\/p>\n

                      \u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9pondre dans les 30 jours de la r\u00e9ception de la demande, le Responsable est r\u00e9put\u00e9 avoir refus\u00e9 d\u2019y acquiescer.<\/p>\n

                      Lorsque Akvo Spiralift d\u00e9tient un Renseignement Personnel faisant l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification et qu\u2019il n\u2019acquiesce pas \u00e0 cette demande, il le conserve le temps requis pour permettre \u00e0 la personne concern\u00e9e d\u2019\u00e9puiser les recours pr\u00e9vus par la loi.<\/p>\n

                      Le Responsable motive tout refus d\u2019acquiescer \u00e0 une demande et indique la disposition de la loi sur laquelle ce refus s\u2019appuie, les recours qui s\u2019offrent au requ\u00e9rant en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9 <\/em>et le d\u00e9lai dans lequel ils peuvent \u00eatre exerc\u00e9s. Il pr\u00eate \u00e9galement assistance au requ\u00e9rant qui le demande pour l\u2019aider \u00e0 comprendre le refus.<\/p>\n

                      Une demande de retrait en vertu de la pr\u00e9sente Politique suit la m\u00eame proc\u00e9dure que pour une demande d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, avec les adaptations n\u00e9cessaires. Lorsqu\u2019il acquiesce \u00e0 la demande, le Responsable atteste, dans sa r\u00e9ponse \u00e9crite, de la cessation de la diffusion du Renseignement Personnel ou de la d\u00e9sindexation ou de la r\u00e9indexation de l\u2019hyperlien.<\/p>\n

                      e. Frais applicables<\/strong><\/p>\n

                      L\u2019acc\u00e8s aux Renseignements Personnels aupr\u00e8s d\u2019Akvo Spiralift est gratuit. Toutefois, Akvo Spiralift peut exiger des frais raisonnables de la part du requ\u00e9rant pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces Renseignements Personnels.<\/p>\n

                      Lorsque Akvo Spiralift entend exiger des frais en vertu de la pr\u00e9sente Politique, il informe le requ\u00e9rant du montant approximatif exigible, avant de proc\u00e9der \u00e0 la transcription, la reproduction ou la transmission de ces Renseignements Personnels.<\/p>\n

                      INCIDENT DE CONFIDENTIALIT\u00c9<\/strong><\/h3>\n

                      Akvo Spiralift prend la protection des Renseignements Personnels tr\u00e8s au s\u00e9rieux. Si Akvo Spiralift a des motifs de croire qu\u2019il s\u2019est produit un Incident de Confidentialit\u00e9 impliquant un Renseignement Personnel qu\u2019il d\u00e9tient, Akvo Spiralift s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu\u2019un pr\u00e9judice soit caus\u00e9 et \u00e9viter que de nouveaux Incidents de Confidentialit\u00e9 de m\u00eame nature ne se produisent.<\/p>\n

                      Au sens de la pr\u00e9sente Politique, un \u00ab Incident de Confidentialit\u00e9 <\/strong>\u00bb se d\u00e9finit comme l\u2019acc\u00e8s, l\u2019utilisation ou la communication non autoris\u00e9e par la loi \u00e0 un Renseignement Personnel, la perte d\u2019un Renseignement Personnel ou toute autre atteinte \u00e0 sa protection.<\/p>\n

                      Si l\u2019Incident de Confidentialit\u00e9 pr\u00e9sente un risque qu\u2019un pr\u00e9judice s\u00e9rieux soit caus\u00e9, Akvo Spiralift s\u2019engage avec diligence \u00e0 aviser la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/em>. Akvo Spiralift s\u2019engage \u00e9galement \u00e0 aviser toute personne dont un Renseignement Personnel est concern\u00e9 par l\u2019Incident de Confidentialit\u00e9, le cas \u00e9ch\u00e9ant, ainsi que toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les Renseignements Personnels n\u00e9cessaires \u00e0 cette fin sans le consentement de la personne concern\u00e9e. Dans le dernier cas, le Responsable enregistrera la communication.<\/p>\n

                      Malgr\u00e9 ce qui pr\u00e9c\u00e8de, une personne dont un Renseignement Personnel est concern\u00e9 par l\u2019Incident de Confidentialit\u00e9 ne sera pas avis\u00e9e si cela est susceptible d\u2019entraver une enqu\u00eate faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est charg\u00e9e de pr\u00e9venir, d\u00e9tecter ou r\u00e9primer le crime ou les infractions aux lois.<\/p>\n

                      Lorsque Akvo Spiralift \u00e9value conjointement avec le Responsable le risque qu\u2019un pr\u00e9judice soit caus\u00e9 \u00e0 une personne dont un Renseignement Personnel est concern\u00e9 par un Incident de Confidentialit\u00e9, il consid\u00e8re notamment la sensibilit\u00e9 du Renseignement Personnel concern\u00e9, les cons\u00e9quences appr\u00e9hend\u00e9es de son utilisation et la probabilit\u00e9 qu\u2019il soit utilis\u00e9 \u00e0 des fins pr\u00e9judiciables.<\/p>\n

                      Par ailleurs, Akvo Spiralift tient un registre des Incidents de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

                      RECOURS ET PLAINTES<\/strong><\/h3>\n

                      Pour toute plainte relative \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation ou \u00e0 l\u2019application de la pr\u00e9sente Politique, ou concernant vos Renseignements Personnels en lien avec Akvo Spiralift, nous vous invitons \u00e0 proc\u00e9der par le biais d\u2019une demande \u00e9crite adress\u00e9e au Responsable. Votre plainte sera trait\u00e9e dans les meilleurs d\u00e9lais, et Akvo Spiralift prendra les moyens raisonnables visant \u00e0 rem\u00e9dier \u00e0 la situation.<\/p>\n

                      D\u2019autre part, toute personne int\u00e9ress\u00e9e peut soumettre \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec <\/em>une demande d\u2019examen de m\u00e9sentente relative \u00e0 l\u2019application d\u2019une disposition l\u00e9gislative portant sur l\u2019acc\u00e8s ou la rectification d\u2019un Renseignement Personnel, ou sur l\u2019application de l\u2019article 28.1. de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>.<\/p>\n

                      Akvo Spiralift, lorsqu\u2019il d\u00e9tient des Renseignements Personnels sur autrui, peut demander \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec <\/em>de l\u2019autoriser \u00e0 ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caract\u00e8re r\u00e9p\u00e9titif ou syst\u00e9matique ou de demandes qui, de l\u2019avis de la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/em>, ne sont pas conformes \u00e0 l\u2019objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur priv\u00e9<\/em>. Akvo Spiralift peut aussi demander \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec <\/em>de circonscrire la demande du requ\u00e9rant ou de prolonger le d\u00e9lai dans lequel Akvo Spiralift doit r\u00e9pondre.<\/p>\n

                      Akvo Spiralift transmet une telle demande \u00e0 la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec <\/em>au plus tard dans les 30 jours \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la derni\u00e8re demande du requ\u00e9rant.<\/p>\n

                      Akvo Spiralift collabore avec la Commission d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information du Qu\u00e9bec<\/em>, et lui fournit les renseignements et informations qu\u2019elle requiert en vertu de la loi en temps opportun.<\/p>\n<\/div>\n

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                      POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 INTRODUCTION Bienvenue sur le Site Internet d\u2019Akvo Spiralift (https:\/\/www.akvospiralift.com\/). En naviguant dans notre Site Internet, vous acceptez les modalit\u00e9s et conditions d\u2019utilisation qui suivent. Si telle n\u2019est pas votre intention, veuillez quitter le Site Internet. \u00ab Akvo Spiralift \u00bb se sp\u00e9cialise dans le domaine du g\u00e9nie m\u00e9canique. 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