Bienvenue sur le Site Internet d’Akvo Spiralift (https://akvospiralift.com/). En naviguant dans notre Site Internet, vous acceptez les modalités et conditions d’utilisation qui suivent. Si telle n’est pas votre intention, veuillez quitter le Site Internet.
« Akvo Spiralift » se spécialise dans le domaine du génie mécanique. Nous réalisons donc un grand nombre de projets, tous plus diversifiés les uns que les autres, avec des défis aussi innovants que singuliers.
Dans le cadre de ses activités, Akvo Spiralift peut être amené à entrer en contact avec vos Renseignements Personnels. Akvo Spiralift prend très au sérieux la protection de votre vie privée et la sécurité de vos Renseignements Personnels. La présente Politique a pour but de vous aider à comprendre nos pratiques en matière de cueillette, d’utilisation, de divulgation, de conservation et de destruction des Renseignements Personnels.
La présente Politique s’applique donc au « Site internet » d’Akvo Spiralift:
– https://www.akvospiralift.com/ ;
L’acceptation de la Politique est une condition essentielle à l’usage ou l’utilisation de l’ensemble des services d’Akvo Spiralift, sous réserve des cas prévus par la loi. En nous fournissant des Renseignements Personnels (par l’intermédiaire de notre Site Internet, des sites d’emplois, par courriel, en personne ou par téléphone), vous acceptez que ceux-ci soient traités conformément à ce qui est indiqué dans la présente Politique, et vous autorisez Akvo Spiralift à utiliser ces informations aux fins y étant énoncées.
Par ailleurs, veuillez noter que le Site Internet d’Akvo Spiralift ainsi que tout le contenu qui y est diffusé ou auquel il donne accès sont protégés par des droits d’auteur. Toute adaptation ou diffusion en sont interdites à moins d’avoir préalablement obtenu l’autorisation écrite de le faire par un représentant autorisé, et ce, pour un usage et une durée spécifique.
La présente Politique vise la protection des Renseignements Personnels. La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé définit un Renseignement Personnel comme tout renseignement concernant une personne physique et permettant, directement ou indirectement, de l’identifier (« Renseignement Personnel »).
Il peut donc s’agir de toute information sur un individu identifiable ou d’une information qui permet à une personne d’être identifiée. Un Renseignement Personnel peut inclure votre nom, votre prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique ou toute autre information personnelle ou démographique.
Lors de la collecte de Renseignements Personnels et par la suite sur demande, Akvo Spiralift vous informe des fins auxquelles les Renseignements Personnels sont recueillis, des moyens par lesquels les Renseignements Personnels sont recueillis, des droits d’accès et de rectification prévus par la loi, de votre droit de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des Renseignements Personnels recueillis.
Akvo Spiralift est responsable de la protection des Renseignements Personnels qu’il détient. À ce titre, Akvo Spiralift a établi et mis en œuvre des politiques et pratiques encadrant la gouvernance à l’égard des Renseignements Personnels et propre à en assurer la protection, notamment la présente Politique. Celles-ci prévoient l’encadrement applicable à la conservation et à la destruction des Renseignements Personnels, les rôles et responsabilités des membres de son personnel tout au long du cycle de vie de ces Renseignements Personnels et un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ceux-ci.
Akvo Spiralift a donc désigné Philippe Laforest comme responsable de la protection des Renseignements Personnels afin de veiller au respect et à la mise en œuvre de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Dans la présente Politique, le terme « Responsable » s’entend de la personne désignée comme telle, ainsi que de toute personne à qui elle aura délégué en tout ou en partie cette fonction par écrit, le cas échéant.
Si vous avez des questions, des requêtes ou toute autre demande concernant l’interprétation ou l’application de la présente Politique, nous vous invitons à contacter le Responsable aux coordonnées suivantes :
Nom : Philippe Laforest
Courriel : info@groupepaco.com
Téléphone : 450 678 7226
Prenez note que l’ensemble des politiques et pratiques ont été approuvées par le Responsable. Akvo Spiralift s’engage à publier les informations détaillées au sujet de ces politiques et de ces pratiques en termes simples et clairs sur son Site Internet, et à les mettre à jour de temps à autre.
Akvo Spiralift peut être amené à recueillir des Renseignements Personnels pour une pluralité de motifs. Il ne recueille que les Renseignements Personnels qui sont nécessaires aux fins déterminées dans la présente Politique.
a. Consultation du Site Internet et formulaires en ligne
La consultation de notre Site Internet ne nécessite pas d’inscription ni d’identification préalable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de données nominatives vous concernant (nom, prénom, adresse, etc.). Nous ne procédons à aucun enregistrement de données nominatives pour la simple consultation du Site Internet.
En acceptant les conditions d’utilisation de notre Site Internet, vous consentez à ce que des données de connexion (par exemple, adresse IP) et des données de localisation (par exemple, pays de provenance) soient collectées. Ces données sont utilisées dans le but d’améliorer nos services et d’établir des statistiques d’utilisation. Ces données sont recueillies par le biais de témoins de connexion, ou Cookies.
Certains des outils électroniques que nous utilisons pour mieux répondre à vos questions prévoient la collecte de Renseignements Personnels afin de vous recontacter, entre autres à travers des formulaires sur les Sites Internet d’Akvo Spiralift.
Vous pouvez être amené à compléter des formulaires en ligne sur notre Site Internet, notamment afin de recevoir l’infolettre d’Akvo Spiralift ou de nous transmettre votre candidature. Lors de l’usage de nos formulaires en ligne, vous consentez à ce que nous recueillons des Renseignements Personnels dans le but de vous recontacter (nom et coordonnées, notamment courriel et/ou numéro de téléphone). À ces fins, nous vous invitons à remplir les champs obligatoires marqués d’une étoile (*) dans nos formulaires. La complétion des champs non-obligatoires est optionnelle, et demeure à votre discrétion, notamment en ce qui a trait à la réception de notre infolettre.
Veuillez noter que cette Politique ne s’applique pas aux différents liens et/ou liens de tierces parties sur nos Sites Internet, y compris, mais sans s’y limiter, les résultats de recherche et d’achat de biens et de services par l’intermédiaire de plates-formes de paiement tierces, de sociétés de cartes de crédit et autres fournisseurs. Ces sites sont détenus et gérés par des entreprises indépendantes sur lesquelles nous n’avons aucun contrôle et qui ne sont pas couvertes par cette Politique. Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur collecte et utilisation d’informations.
b. Traitement des candidatures
Dans le cours de ses activités, Akvo Spiralift est amené à évaluer les candidatures de plusieurs individus pour des postes à combler. Les candidatures comportent notamment les noms, prénoms, coordonnées et CV des candidats. Les candidatures peuvent également contenir les noms, prénoms et coordonnées de personnes référentes d’anciens emplois, et résultats de tests psychométriques lorsqu’ils font partie du processus de recrutement.
Ces Renseignements Personnels sont recueillis à travers nos Sites Internet, adresses électroniques, téléphones, sites emplois et agences de recrutement partenaires .
c. Services et facturation
Afin de permettre de faire une estimation sur votre projet ou pour tout service envisagé, nous pouvons vous demander votre adresse postale ainsi que les coordonnées nécessaires à vous contacter (numéro de téléphone, adresse courriel).
Lorsque vous consentez à recevoir nos services, vous consentez également à ce que les Renseignements Personnels nécessaires à la réalisation de ceux-ci soient recueillis. Cela implique notamment la collecte de données bancaires permettant de facturer nos services (par exemple, chèque, numéro de carte bancaire, transfert bancaire).
Ces Renseignements Personnels pourront être recueillis par le biais de notre Site Internet, ou encore par voie téléphonique, électronique ou en personne par l’un de nos employés autorisés.
a. Modalités
Akvo Spiralift s’assure que tous les Renseignements Personnels sont traités selon un cycle de vie préétabli.
Prenez donc note que Akvo Spiralift ne constitue un dossier sur une personne physique que lorsqu’il a un intérêt sérieux et légitime de le faire. Il ne recueille que les Renseignements Personnels pertinents à l’objet déclaré du dossier, et il ne les communique pas à des tiers ou ne les utilise pas à des fins incompatibles avec celles de la constitution du dossier. Akvo Spiralift ne portera non plus autrement atteinte à la vie privée ou à la réputation de la personne concernée dans la constitution ou l’utilisation du dossier.
Avant de prendre une décision relative à la personne concernée, Akvo Spiralift veille à ce que les Renseignements Personnels détenus sur cette personne soient à jour et exacts au moment de les utiliser. Ces Renseignements Personnels utilisés pour prendre une telle décision sont conservés pendant au moins un an suivant la décision.
Akvo Spiralift informe toute personne de ses droits d’accès et de rectification quant aux Renseignements Personnels les concernant, et leur communique la manière d’exercer ces droits lorsque requis par la loi, et ce, dans les délais prescrits.
b. Qui peut consulter vos Renseignements Personnels?
L’accès aux Renseignements Personnels au sein d’Akvo Spiralift sera limité aux employés qui ont besoin de l’information pour s’acquitter de leurs tâches. Ces employés traiteront les Renseignements Personnels de façon strictement confidentielle et ne donneront accès à ces Renseignements Personnels à aucune personne non autorisée. Le niveau d’accès aux Renseignements Personnels sera accordé aux employés selon le principe du besoin de savoir.
La gestion des Renseignements Personnels tout au long de leur cycle de vie, notamment leur conservation ou leur destruction, s’effectue par les employés d’Akvo Spiralift, ou par toute personne autorisée à le faire en respect des conditions de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
c. Comment protégeons-nous vos Renseignements Personnels?
Dans toute organisation, le défaut de protéger les Renseignements Personnels peut accroître le risque d’atteinte à la vie privée. Ces atteintes peuvent entraîner divers problèmes comme entacher la réputation de la personne ou permettre la fraude ou un vol d’identité.
Akvo Spiralift prend donc les mesures de sécurité raisonnables propres à assurer la protection des Renseignements Personnels collectés, utilisés, communiqués, conservés ou détruits.
Nous protégerons les Renseignements Personnels contre la perte ou le vol, l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée, la modification ou la destruction, par des mesures administratives, techniques et physiques appropriées de sécurité et de protection.
Le niveau de protection accordé aux Renseignements Personnels dépend des éléments suivants :
– Le degré de sensibilité des Renseignements Personnels;
– La quantité, la distribution et le format de l’information;
– La méthode de conservation.
Bien que nous nous efforcions d’utiliser des moyens pour protéger vos Renseignements Personnels, nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue. Seules les communications ou transactions effectuées par le biais d’un système de chiffrement des données sont systématiquement sécurisées. Nous ne recommandons donc pas d’utiliser votre logiciel de messagerie afin de transmettre des Renseignements Personnels à Akvo Spiralift.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation présumée dont nous vous informerons, ainsi que tout organisme de réglementation concerné, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.
Par ailleurs, Akvo Spiralift ne communique de Renseignements Personnels à l’extérieur du Québec que si une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée démontre que le Renseignement Personnel bénéficierait d’une protection adéquate, notamment au regard des principes de protection des Renseignements Personnels généralement reconnus. Une telle communication doit faire l’objet d’une entente écrite tenant compte des résultats de l’évaluation et, le cas échéant, des modalités convenues afin d’atténuer les risques identifiés dans le cadre de cette évaluation. Il en est de même lorsqu’Akvo Spiralift confie à une personne ou à un organisme à l’extérieur du Québec la tâche de recueillir, d’utiliser, de communiquer ou de conserver pour son compte un tel Renseignement Personnel.
d. Consentement
Sauf dans les cas prévus par la loi, Akvo Spiralift doit obtenir un consentement valable de la personne concernée avant de recueillir, d’utiliser ou de communiquer tout Renseignement Personnel. Lorsqu’il recueille votre consentement, Akvo Spiralift s’assure que celui-ci est manifeste, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Lorsque possible, il vous sera demandé à chacune de ces fins, en termes simples et clairs.
Dans la mesure du possible, nous essayons d’obtenir votre consentement avant de recueillir vos Renseignements Personnels. La forme du consentement peut varier selon les circonstances et le type de Renseignements Personnels recherchés. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne.
Lorsque la demande de consentement est faite par écrit, elle sera présentée distinctement de toute autre information communiquée à la personne concernée. Lorsque celle-ci le requiert, Akvo Spiralift prête assistance afin de l’aider à comprendre la portée du consentement demandé.
Nous préférons obtenir un consentement explicite, que ce soit verbalement, par voie électronique ou par écrit. Le consentement implicite peut être raisonnablement déduit de l’action ou l’inaction d’une personne, par exemple, le fait de fournir un nom et une adresse pour soumettre sa candidature, ou un nom et un numéro de téléphone pour obtenir une réponse à une question. Pour déterminer le type de consentement approprié, nous tenons compte de la sensibilité des Renseignements Personnels en cause, des fins auxquelles ils sont recueillis et des attentes raisonnables de la personne. Si nous voulons utiliser les Renseignements Personnels à une nouvelle fin, nous décrirons l’utilisation prévue et demanderons à nouveau le consentement.
Lorsque nous souhaitons utiliser ou communiquer un Renseignement Personnel sensible, nous devons obtenir votre consentement de façon expresse.
Un Renseignement Personnel est considéré comme sensible au sens de la présente Politique et de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé lorsque, par sa nature notamment médicale, biométrique ou autrement intime, ou en raison du contexte de son utilisation ou de sa communication, il suscite un haut degré d’attente raisonnable en matière de vie privée.
Par ailleurs, Akvo Spiralift ne collecte pas de Renseignements Personnels auprès des mineurs de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur. En continuant sur le Site Internet d’Akvo Spiralift ou en utilisant de l’ensemble des services d’Akvo Spiralift, vous confirmez être âgé de 14 ans et plus ou être titulaire de l’autorité parentale ou tuteur autorisant la collecte des Renseignements Personnels au nom de la personne concernée.
Le consentement ne vaut que pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles il vous a été demandé.
Nous n’utilisons vos Renseignements Personnels qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pour une utilisation conforme à ces fins, à moins du consentement de la personne concernée.
Un Renseignement Personnel peut toutefois être utilisé à une autre fin par Akvo Spiralift sans le consentement de la personne concernée dans les seuls cas suivants:
Si Akvo Spiralift utilise des Renseignements Personnels à des fins de prospection commerciale ou philanthropique, il doit s’identifier auprès de la personne à qui il s’adresse et l’informer de son droit de retirer son consentement à ce que les Renseignements Personnels la concernant soient utilisés à ces fins. Lorsque la personne concernée retire son consentement à une utilisation des Renseignements Personnels la concernant à une fin de prospection commerciale ou philanthropique, Akvo Spiralift cessera de les utiliser ainsi.
Nous ne communiquerons pas à un tiers les Renseignements Personnels que nous détenons sur autrui, à moins que la personne concernée n’y consente ou que la loi ne le prévoie.
Le consentement à la communication par un tiers de Renseignements Personnels peut être donné par la personne concernée à Akvo Spiralift pour qu’il les recueille auprès de ce tiers.
Akvo Spiralift peut, sans le consentement de la personne concernée, communiquer un Renseignement Personnel à toute personne ou à tout organisme si cette communication est nécessaire à l’exercice d’un mandat ou à l’exécution d’un contrat de service ou d’entreprise qu’il confie à cette personne ou à cet organisme. Akvo Spiralift confiera alors le mandat ou le contrat par écrit, et indiquera dans celui-ci les mesures que le mandataire ou l’exécutant du contrat doit prendre pour assurer la protection du caractère confidentiel du Renseignement Personnel communiqué, pour que ce Renseignement Personnel ne soit utilisé que dans l’exercice de son mandat ou l’exécution de son contrat et pour qu’il ne le conserve pas après son expiration, sous réserve des mesures prévues par la loi.
Une personne ou un organisme qui exerce un mandat ou qui exécute un tel contrat de service ou d’entreprise devra aviser sans délai le Responsable de toute violation ou tentative de violation par toute personne de l’une ou l’autre des obligations relatives à la confidentialité du Renseignement Personnel communiqué et il doit également permettre au Responsable d’effectuer toute vérification relative à cette confidentialité.
a. Communication dans le cadre d’une transaction commerciale
Il est possible que Akvo Spiralift doive communiquer un Renseignement Personnel lorsque celui- ci est nécessaire aux fins de la conclusion d’une transaction commerciale à laquelle il est parti. Une transaction commerciale s’entend dans la présente Politique comme étant l’aliénation ou la location de tout ou partie d’Akvo Spiralift ou des actifs dont il dispose, d’une modification de sa structure juridique par fusion ou autrement, de l’obtention d’un prêt ou de toute autre forme de financement par celle-ci ou d’une sûreté prise pour garantir l’une de ces obligations.
Dans cette situation, Akvo Spiralift peut alors communiquer un tel Renseignement Personnel à l’autre partie de la transaction, sans le consentement de la personne concernée.
Le cas échéant, Akvo Spiralift aura conclu préalablement avec l’autre partie une entente stipulant notamment que cette dernière partie s’engage :
De même, lorsqu’Akvo Spiralift conclut une transaction commerciale et souhaite continuer d’utiliser le Renseignement Personnel ou le communiquer, Akvo Spiralift Paco n’utilisera ou ne communiquera un tel Renseignement Personnel qu’en conformité avec la loi. Dans un délai raisonnable à la suite de la conclusion d’une transaction commerciale par le biais de laquelle Akvo Spiralift obtiendrait un Renseignement Personnel, le Akvo Spiralift avisera la personne concernée qu’il détient maintenant un Renseignement Personnel la concernant en raison de ladite transaction commerciale.
b. Communication à des fins d’études, de recherche et de production de statistiques
Sous certaines conditions, Akvo Spiralift peut communiquer des Renseignements Personnels sans le consentement des personnes concernées à une personne ou à un organisme qui souhaite utiliser ces Renseignements Personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.
Au préalable, Akvo Spiralift doit effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée. Cette évaluation doit conclure que :
Akvo Spiralift refusera toute demande non conforme aux modalités prévues à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé de la part d’une personne ou d’un organisme qui souhaite utiliser ces Renseignements Personnels à des fins d’étude, de recherche ou de production de statistiques.
Si Akvo Spiralift communique de tels Renseignements Personnels conformément à la présente Politique, il doit préalablement conclure avec la personne ou l’organisme à qui il les transmet une entente stipulant notamment que ces Renseignements Personnels :
Cette entente doit également:
Commission d’accès à l’information du Québec doivent être avisées sans délai:
L’entente ci-haut mentionnée est alors transmise à la Commission d’accès à l’information du Québec, et entre en vigueur 30 jours après sa réception par celle-ci.
Akvo Spiralift ne conserve les Renseignements Personnels que pour la durée nécessaire aux fins prévues à la présente Politique. Nous nous conformons notamment à toutes les exigences légales de conservation des Renseignements Personnels en termes de durée.
À titre d’exemple, les Renseignements Personnels sensibles que nous conservons lors du processus de recrutement d’emploi seront conservés pendant ce processus et détruits ensuite. Ceux n’étant pas considérés sensibles sont conservés pour garder un historique dans le cas d’un échange futur.
Les Renseignements Personnels que nous utilisons pour vous recontacter à la suite de votre demande d’informations sont utilisés le temps que l’on vous recontacte puis conservés afin de garder un historique des échanges.
Nos méthodes de conservation des Renseignements Personnels sont adaptées en fonction de leur nature et du support sur lequel ils se trouvent. Akvo Spiralift prend les moyens raisonnables nécessaires à assurer la conservation de l’ensemble des Renseignements Personnels qu’il détient.
Akvo Spiralift prend les mesures raisonnables afin de limiter les risques que quiconque procède à l’identification d’une personne physique à partir de renseignements dépersonnalisés.
Au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, un Renseignement Personnel est dépersonnalisé lorsqu’il ne permet plus d’identifier directement la personne concernée;
Lorsque les fins auxquelles un Renseignement Personnel a été recueilli ou utilisé sont accomplies, Akvo Spiralift le détruit ou l’anonymise pour l’utiliser à des fins sérieuses et légitimes, sous réserve d’un délai de conservation prévu par une loi.
Les Renseignements Personnels anonymisés en vertu de la présente Politique le seront selon les meilleures pratiques généralement reconnues et selon les critères et modalités déterminés par les obligations légales d’Akvo Spiralift.
Au sens de la présente Politique, anonymiser un Renseignement Personnel se comprend de l’action de rendre raisonnablement prévisible dans les circonstances qu’un Renseignement Personnel concernant une personne physique ne permette plus d’identifier directement ou indirectement cette personne, dans les circonstances visées, et de façon irréversible.
a. Droit d’accès par les personnes concernées
Sur demande de toute personne concernée, Akvo Spiralift lui confirme l’existence d’un Renseignement Personnel à son sujet s’il détient un tel Renseignement Personnel, et lui en donne communication en lui permettant d’obtenir une copie sous forme d’une transcription écrite et intelligible.
Il l’informe également, sur demande, des Renseignements Personnels recueillis auprès de celle- ci, des catégories de personnes qui ont accès à ces Renseignements Personnels au sein d’Akvo Spiralift de la durée de conservation de ces Renseignements Personnels, ainsi que des coordonnées du Responsable.
Akvo Spiralift transmet l’information à la personne concernée en termes simples et clairs, quel que soit le moyen utilisé pour recueillir les Renseignements Personnels. Lorsque le requérant est une personne handicapée, des mesures d’accommodations raisonnables seront prises, sur demande, pour lui permettre d’exercer son droit d’accès comme prévu dans la présente Politique.
Malgré ce qui précède, lorsqu’il détient un dossier qu’il a constitué sur une personne concernée, Akvo Spiralift peut lui en refuser la consultation dans le seul cas où il en résulterait un préjudice grave pour sa santé et à condition pour Akvo Spiralift d’offrir à celle-ci de désigner un professionnel du domaine de la santé de son choix pour recevoir communication de tels Renseignements Personnels et de les communiquer à ce dernier.
Par ailleurs, Akvo Spiralift peut refuser de communiquer à une personne un Renseignement Personnel la concernant lorsque la divulgation du Renseignement Personnel risquerait vraisemblablement :
Akvo Spiralift refuse de donner communication à une personne d’un Renseignement Personnel la concernant lorsque sa divulgation révélerait vraisemblablement un Renseignement Personnel sur un tiers ou l’existence d’un tel Renseignement Personnel et que cette divulgation serait susceptible de nuire sérieusement à ce tiers, à moins que ce dernier ne consente à sa communication ou qu’il ne s’agisse d’un cas d’urgence mettant en danger la vie, la santé ou la sécurité de la personne concernée.
Akvo Spiralift refuse de donner communication d’un Renseignement Personnel au liquidateur de la succession, au bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’une indemnité de décès, à l’héritier ou au successible de la personne concernée par ce Renseignement Personnel, à moins que cette communication ne mette en cause les intérêts et les droits de la personne qui le demande à titre de liquidateur, de bénéficiaire, d’héritier ou de successible. Cependant, Akvo Spiralift peut communiquer au conjoint ou à un proche parent d’une personne décédée un Renseignement Personnel qu’il détient concernant cette personne, si la connaissance de ce Renseignement Personnel est susceptible d’aider le requérant dans son processus de deuil et que la personne décédée n’a pas consigné par écrit son refus d’accorder ce droit d’accès.
b. Droit à la rectification
Sur demande de toute personne concernée, Akvo Spiralift rectifiera le Renseignement Personnel la concernant qui est inexact, incomplet ou équivoque, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation n’est pas autorisée par la loi.
Lorsque le Responsable acquiesce à une demande de rectification, il délivre sans frais à la personne qui l’a faite une copie de tout Renseignement Personnel modifié ou ajouté ou, selon le cas, une attestation de la suppression d’un tel Renseignement Personnel.
Le Responsable notifie sans délai la rectification à toute personne qui a reçu les Renseignements Personnels dans les six mois précédents et, le cas échéant, à la personne de qui elle les tient. Il en est de même de la demande de rectification, si elle est contestée.
c. Droit de retrait
Sur demande de toute personne concernée, Akvo Spiralift cessera la diffusion d’un Renseignement Personnel ou désindexera tout hyperlien rattaché à son nom permettant d’y accéder par moyen technologique lorsque la diffusion de ce Renseignement Personnel contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
Sur demande de toute personne concernée, Akvo Spiralift fera de même, ou encore s’assurera que l’hyperlien permettant d’accéder à ce Renseignement Personnel soit réindexé lorsque les conditions suivantes sont réunies :
Dans l’évaluation des critères ci-haut énoncés, Akvo Spiralift tient notamment compte du fait que la personne concernée est une personnalité publique, que le Renseignement Personnel concerne la personne alors qu’elle est mineure, qu’il est à jour ou exact, de sa sensibilité, du contexte général dans lequel s’effectue sa diffusion, du délai écoulé entre sa diffusion et la demande faite par la personne concernée en vertu de la présente Politique, et, si le Renseignement Personnel concerne une procédure criminelle ou pénale, de l’obtention d’un pardon ou de l’application d’une restriction à l’accessibilité des registres des tribunaux judiciaires.
d. Demande visant à exercer l’un de ces droits
Afin de procéder à une demande d’accès ou de rectification d’un Renseignement Personnel, une personne doit procéder par écrit à une telle demande adressée au Responsable en justifiant de son identité à titre de personne concernée ou à l’un ou plusieurs des titres suivants en lien avec la personne concernée :
Lorsque la demande n’est pas suffisamment précise ou lorsqu’une personne le requiert, le Responsable doit prêter assistance pour identifier les Renseignements Personnels recherchés.
Ce qui précède ne doit pas être interprété comme restreignant la communication à une personne d’un Renseignement Personnel la concernant ou sa rectification résultant de la prestation d’un service à lui rendre.
Le Responsable répond par écrit à la demande d’accès ou de rectification, avec diligence et au plus tard dans les 30 jours de la date de réception de la demande.
À défaut de répondre dans les 30 jours de la réception de la demande, le Responsable est réputé avoir refusé d’y acquiescer.
Lorsque Akvo Spiralift détient un Renseignement Personnel faisant l’objet d’une demande d’accès ou de rectification et qu’il n’acquiesce pas à cette demande, il le conserve le temps requis pour permettre à la personne concernée d’épuiser les recours prévus par la loi.
Le Responsable motive tout refus d’acquiescer à une demande et indique la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie, les recours qui s’offrent au requérant en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé et le délai dans lequel ils peuvent être exercés. Il prête également assistance au requérant qui le demande pour l’aider à comprendre le refus.
Une demande de retrait en vertu de la présente Politique suit la même procédure que pour une demande d’accès ou de rectification, avec les adaptations nécessaires. Lorsqu’il acquiesce à la demande, le Responsable atteste, dans sa réponse écrite, de la cessation de la diffusion du Renseignement Personnel ou de la désindexation ou de la réindexation de l’hyperlien.
e. Frais applicables
L’accès aux Renseignements Personnels auprès d’Akvo Spiralift est gratuit. Toutefois, Akvo Spiralift peut exiger des frais raisonnables de la part du requérant pour la transcription, la reproduction ou la transmission de ces Renseignements Personnels.
Lorsque Akvo Spiralift entend exiger des frais en vertu de la présente Politique, il informe le requérant du montant approximatif exigible, avant de procéder à la transcription, la reproduction ou la transmission de ces Renseignements Personnels.
Akvo Spiralift prend la protection des Renseignements Personnels très au sérieux. Si Akvo Spiralift a des motifs de croire qu’il s’est produit un Incident de Confidentialité impliquant un Renseignement Personnel qu’il détient, Akvo Spiralift s’engage à prendre les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux Incidents de Confidentialité de même nature ne se produisent.
Au sens de la présente Politique, un « Incident de Confidentialité » se définit comme l’accès, l’utilisation ou la communication non autorisée par la loi à un Renseignement Personnel, la perte d’un Renseignement Personnel ou toute autre atteinte à sa protection.
Si l’Incident de Confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, Akvo Spiralift s’engage avec diligence à aviser la Commission d’accès à l’information du Québec. Akvo Spiralift s’engage également à aviser toute personne dont un Renseignement Personnel est concerné par l’Incident de Confidentialité, le cas échéant, ainsi que toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les Renseignements Personnels nécessaires à cette fin sans le consentement de la personne concernée. Dans le dernier cas, le Responsable enregistrera la communication.
Malgré ce qui précède, une personne dont un Renseignement Personnel est concerné par l’Incident de Confidentialité ne sera pas avisée si cela est susceptible d’entraver une enquête faite par une personne ou par un organisme qui, en vertu de la loi, est chargée de prévenir, détecter ou réprimer le crime ou les infractions aux lois.
Lorsque Akvo Spiralift évalue conjointement avec le Responsable le risque qu’un préjudice soit causé à une personne dont un Renseignement Personnel est concerné par un Incident de Confidentialité, il considère notamment la sensibilité du Renseignement Personnel concerné, les conséquences appréhendées de son utilisation et la probabilité qu’il soit utilisé à des fins préjudiciables.
Par ailleurs, Akvo Spiralift tient un registre des Incidents de Confidentialité.
Pour toute plainte relative à l’interprétation ou à l’application de la présente Politique, ou concernant vos Renseignements Personnels en lien avec Akvo Spiralift, nous vous invitons à procéder par le biais d’une demande écrite adressée au Responsable. Votre plainte sera traitée dans les meilleurs délais, et Akvo Spiralift prendra les moyens raisonnables visant à remédier à la situation.
D’autre part, toute personne intéressée peut soumettre à la Commission d’accès à l’information du Québec une demande d’examen de mésentente relative à l’application d’une disposition législative portant sur l’accès ou la rectification d’un Renseignement Personnel, ou sur l’application de l’article 28.1. de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
Akvo Spiralift, lorsqu’il détient des Renseignements Personnels sur autrui, peut demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de l’autoriser à ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives par leur nombre, leur caractère répétitif ou systématique ou de demandes qui, de l’avis de la Commission d’accès à l’information du Québec, ne sont pas conformes à l’objet de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. Akvo Spiralift peut aussi demander à la Commission d’accès à l’information du Québec de circonscrire la demande du requérant ou de prolonger le délai dans lequel Akvo Spiralift doit répondre.
Akvo Spiralift transmet une telle demande à la Commission d’accès à l’information du Québec au plus tard dans les 30 jours à compter de la date de réception de la dernière demande du requérant.
Akvo Spiralift collabore avec la Commission d’accès à l’information du Québec, et lui fournit les renseignements et informations qu’elle requiert en vertu de la loi en temps opportun.
